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Mes droits au Québec : consulter, corriger ou effacer mes renseignements

Au Québec, vous pouvez consulter, corriger et récupérer vos renseignements personnels, et retirer votre accord. Il suffit d'écrire à l'entreprise.

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Écrit par Michaël Cardinal

Au Québec, toute entreprise qui détient vos renseignements personnels doit vous laisser les consulter, les corriger et retirer votre accord à leur utilisation. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à son responsable de la protection des renseignements personnels.

Vos principaux droits :

  • Consulter : savoir quels renseignements l'entreprise a sur vous.

  • Corriger : faire modifier un renseignement inexact ou incomplet.

  • Retirer votre accord : demander qu'on cesse d'utiliser vos renseignements pour un usage auquel vous aviez consenti.

  • Récupérer vos données : en obtenir une copie dans un format qu'on peut transférer ailleurs.

  • Être informé d'une décision automatisée : si une décision vous concernant est prise uniquement par un système informatique, comme une IA, vous pouvez le savoir et faire réviser la décision par une personne.

Que faire :

  1. Trouvez l'adresse du responsable de la protection des renseignements personnels. Elle doit être publiée, souvent dans la politique de confidentialité.

  2. Écrivez-lui, par exemple : « Je demande à consulter les renseignements personnels que vous détenez sur moi » (ou « à les corriger », « à les effacer »). Indiquez seulement ce qu'il faut pour vous retrouver, comme l'adresse courriel de votre compte.

  3. Notez la date d'envoi. L'entreprise doit normalement vous répondre dans les 30 jours.

Si l'entreprise ne répond pas ou refuse : vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec. C'est gratuit.

Pour comprendre : vos renseignements vous appartiennent un peu comme votre dossier chez le notaire. Vous pouvez demander à le voir et faire corriger une erreur.

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